Certains suspects dans les affaires criminelles ou autres peuvent être innocentés après avoir tout de même fait de la prison. Une épreuve souvent difficile à surmonter et le préjudice moral qui les atteint peuvent les conduire à divers problèmes de santé ou autres. C’est pour cela que la justice permet de dédommager ces personnes suite aux supplices qu’ils ont subis. Cette indemnité se calcule suivant plusieurs critères dont le plus important est la durée passée en détention, il englobe l’ampleur des atteintes morales encourues par l’ex suspect, la qualité du lieu de détention, les dommages collatéraux,…
Il faut savoir par ailleurs, qu’avant d’entamer une procédure pour réclamer l’indemnisation, il faut au préalable avoir épuisé toutes les procédures d’appels, en d’autres termes, il faut que la décision d’acquittement soit complètement définitive et irréversible !
Estimation de l’indemnisation :
La valeur de cette compensation, a un seuil minimal qui est celui du « salaire minimum interprofessionnel de croissance » soit de 1 500 euros par mois d’emprisonnement. Dans les chiffres officiels tirés de certaines affaires, on estime l’indemnisation à la moyenne de 25 000 euros par année de détention mais ce chiffre peut largement augmenter suivant le cas pour atteindre jusqu’à 10 fois plus. Car aux yeux de la loi, la valeur de l’indemnité ne peut pas vraisemblablement faire oublier à la victime l’atteinte morale causée par une situation telle qu’une privation de sa liberté à tort mais surtout une réputation bafouée auprès de la société et un temps perdu à clamer son innocence. Il est également tenu compte dans ce calcul à but de réparation du préjudice matériel subit par le demandeur qu’il soit temporaire ou même permanent : perte d’emploi, de salaire, licenciement, problèmes de santés et leurs frais, assistance, incapacité à entreprendre certains actes de la vie de tous les jours, atteinte à l’honneur, difficulté à pratiquer certains loisirs. Voire que lorsque le conjoint de la victime du préjudice est lui aussi atteint, il peut demander à être dédommagé, comme l’absence de vie sexuelle, ou une atteinte aux capacités de procréation et les cas sont encore innombrables.
Quels sont les inconvénients :
L’inconvénient dans ce calcul est qu’il ne se remet pas à la situation financière et personnelle de la victime avant son accusation et le calvaire qui s’est ensuivi. La justice agit plutôt en faveur d’une uniformité dans les calculs des dédommagements et c’est aux avocats de plaider pour une indemnisation à la hauteur de la gêne causée.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site web https://www.sdraccidents.fr/ où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour le calcul de cette indemnisation.